N° 168 6ème année 26 mars 2001
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Petite histoire des Maires de Paris. Bertrand DELANOË, élu hier dimanche 25 mars, est le 12e maire de Paris depuis la création de la fonction le 15 juillet 1789. De la Révolution à nos jours, 8 maires de Paris ont été élus (entre 1789 et 1794, puis à partir de mars 1977) et 4 ont été nommés (entre 1794 et 1871) - la fonction ayant disparu pendant 182 ans, de 1794 à 1848, de 1848 à 1870, et de 1871 à 1977. Le plus court mandat exercé à ce jour fut celui de Louis-Antoine GARNIER-PAGES, Maire de Paris pendant 10 jours, du 24 février au 5 mars 1848. Le plus long mandat a été celui de Jacques CHIRAC, maire pendant plus de 18 ans, de mars 1977 à mai 1995. Les deux hommes ont connu d'ailleurs chacun une fin de mandat prestigieuse, puisque le premier cessa ses fonctions de Maire pour devenir ministre des Finances et le second, comme chacun sait, pour devenir Président de la République. La fin de fonction la plus dramatique fut celle de Jean-Baptiste FLEURIOT-LESCOT, qui acheva son mandat de Maire de Paris sur l'échafaud le 10 thermidor an II (28 juillet 1794) en compagnie de ROBESPIERRE. A noter que la capitale a connu un maire virtuel : Henri LEFEVRE d'ORMESSON, élu le 21 novembre 1792 mais qui refusa le jour même son mandat, jugeant les fonctions qui lui étaient confiées beaucoup trop dangereuses.
Responsabilité pénale des cadres. L'association des ingénieurs de la Ville de Paris (A.I.V.P.) et le Syndicat des Cadres Techniques (S.C.T.) ont organisé le 7 février 2001 un colloque consacré à la responsabilité pénale des cadres. Patrick LEFEBVRE, président de l'A.I.V.P., et Denis PÉTEL, président du S.C.T., ont rappelé les actions entreprises par les deux organismes qu'ils dirigent en ce domaine : - Contrat passé avec le groupe d'assurances G.M.F. offrant à leurs cotisants une assistance en cas de mise en cause pénale; - Lancement d'une pétition en juin 1999 (voir UCP Flash n° 130 du 9 juin 1999) pour demander à l'administration un plan de formation et d'information sur le risque pénal des agents publics et sur l'hygiène et la sécurité, ainsi que la mise en place d'une cellule spécialisée au sein de la direction des affaires juridiques et d'un système respectant le code des marchés publics pour des travaux urgents (1). Après les témoignages de deux ingénieurs mis en cause par des procédures pénales et disciplinaires et un échange avec la salle, Bernard HELDT (A.I.V.P.) a rappelé que le risque pénal ne concerne pas seulement la commande publique mais également les questions d'hygiène et de sécurité, les problèmes de pollution ainsi que la sécurité publique, et a proposé : a) La création d'un groupe de travail élargi pour analyser les procédures en cours, la complexité des textes, leur interprétation pratique, leur mise en œuvre et leurs conséquences; b) L'appel à un cabinet spécialisé d'avocats pour organiser des séances de travail sur le fonctionnement de la justice et le rôle des juges d'instruction; c) Une collaboration constructive avec les élus pour traiter les questions de responsabilité pénale des fonctionnaires et ne pas les éluder, une charte pouvant en ce sens être signée avec la nouvelle équipe municipale. Denis PÉTEL a conclu le colloque en insistant sur le rôle qui incombe en la matière à l'administration, notamment en matière de formation. (1) Le 21 octobre 1999, le Secrétaire Général de la Mairie de Paris a répondu à cette pétition - signée par plus de 600 personnes - en rappelant que 300 cadres avaient suivi des formations relatives à la responsabilité pénale en 1998 et que des conférences et un cycle de formation spécifique seraient mis en place début 2000 (voir UCP Flash n° 135 du 2 novembre 1999). Si les conférences ont rencontré un réel succès, le cycle de formation a bien été conçu mais n'a connu qu'un début de mise en œuvre.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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