N° 165 6ème année 23 février 2001
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35 h : ce qui se passe à la Région Ile-de-France. Un guide d'application de l'accord sur la Réduction du Temps de Travail au Conseil Régional d'Ile-de-France, validé par le Comité Technique Paritaire, a été récemment édité par la Région. L'accord sur l'A.R.T.T. prévoit un temps de travail effectif annuel des agents de la Région de 1.568 heures et un éventail de réduction du temps de travail présentant 8 modalités : 1 heure libérée 4 jours par semaine / ½ journée libérée par semaine / 1 journée libérée par semaine / 1 journée libérée par quinzaine / 2 jours libérés par mois / 6 jours libérés par trimestre / 12 jours libérés par semestre / 24 jours libérés par an. Les trois premières modalités imposent un temps de travail hebdomadaire de 35 heures par semaine (1.568 heures annuelles réparties sur 44,8 semaines travaillées). Les cinq autres modalités entraînent une durée hebdomadaire du temps de travail calculée sur la base de 1.568 heures annuelles réparties sur 40 semaines travaillées. Dans tous les cas, la permission accordée au personnel de cesser le travail à 16 heures les veilles de fêtes et de jours fériés est supprimée. L'accord précise également qu' " afin d'apporter plus de souplesse dans l'aménagement des horaires quotidiens, et compte tenu de la diversité de choix des modalités de réduction du temps de travail, un système de comptabilisation automatisé du temps de travail (badgeuse) sera présenté dans le cadre d'un prochain Comité Technique Paritaire à la fin du premier semestre 2001, après expérimentation de la réduction du temps de travail dans les services et les directions et remise d'un bilan ". L'accord réalisé à la Région Ile-de-France est intéressant à plus d'un titre, notamment parce qu'il met en place un dispositif d'A.R.T.T. proche des propositions déjà formulées par l'U.C.P. en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail. Il fait par ailleurs preuve de souplesse et offre à chaque fonctionnaire la possibilité de choisir la modalité de réduction du temps de travail qui lui convient le mieux dans une gamme très étendue (semaine de 4 jours, possibilité de disposer de 24 jours de congés supplémentaires, etc.).
C.A.P. 2001 : analyse du scrutin. Les élections professionnelles qui viennent de se tenir (UCP Flash n° 163 des 8 et 9 février) ont vu une baisse de la participation par rapport au scrutin de 1998 (58,05 % contre 60,64 %) et un retour au niveau de 1995 (58,14 %). L'Union des Cadres de Paris connaît l'une des plus fortes progressions enregistrées (+ 1,02 %) par rapport aux élections de 1998 et devient le 4e syndicat de la Ville de Paris, devançant désormais la C.F.T.C. et F.O. L'objectif qui avait présidé à la création de l'U.C.P. il y a près de dix ans, le 28 novembre 1991, et qui consistait à assurer une représentation des personnels d'encadrement au sein des instances paritaires supérieures (C.S.A.P., C.T.P. Central) est ainsi non seulement atteint mais largement dépassé, l'Union des Cadres de Paris étant devenue un partenaire incontournable dans le domaine des relations sociales des administrations parisiennes. Le scrutin qui vient de se tenir permet d'autre part de noter : - La hausse de l'U.N.S.A. (+ 2,29 %), de la C.S.L. (+ 0,78 %) et de la C.F.D.T. (+0,45 %). Sur une période de six ans (élections de 1995), les plus fortes hausses sont celles enregistrées par la C.F.D.T. (+ 3,27 %), l'U.N.S.A. (+ 2,47 %) et l'U.C.P. (+1,3 %); - La baisse de la C.G.T. (- 2,07 %), de la C.F.T.C. (- 1,47 %) et de F.O. (- 1 %).   Sur la même période de six ans, les plus fortes baisses sont celles affectant F.O (- 2,71 %) et la C.F.T.C. (- 2,34 %). La C.G.T. demeure pour sa part le premier syndicat de la Ville, et de loin, puisque le nombre de suffrages qu'elle obtient (7.684 voix) est supérieur au total des suffrages obtenus par les deux syndicats qui la suivent (C.F.D.T. : 4.011 voix et U.N.S.A. : 2.850 voix).
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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