N° 113 4 ème année 2 novembre 1998
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PROJET DE REFORME DES STATUTS DE L'A.S.P.P. Une réunion d'information concernant un projet de modification des statuts de l'association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris (A.S.P.P.) s'est tenue le 29 octobre à l'initiative de la Mairie de Paris. Rappelons que l'A.S.P.P., chargée principalement du système de restauration des personnels, ainsi d'ailleurs que l'A.G.O.S.P.A.P. (Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales des Personnels des Administration Parisiennes) chargée, quant à elle, (entre autres) de l'achat des jouets de Noël et des propositions de séjours de vacances pour les personnels, connaissent actuellement un mode de fonctionnement qui n'est pas conforme à la réglementation relatif aux associations ( loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901 et textes subséquents). Citons, en particulier, le fait qu'aucune personne physique n'est adhérente à l'A.S.P.P. ou à l'A.G.O.S.P.A.P., que ces deux organismes ne perçoivent aucune cotisation, et que les personnes utilisant les prestations de l'A.S.P.P. ou de l'A.G.O.S.P.A.P. ne sont pas membres de ces associations, ne règlent pas de cotisation et ne participent pas aux assemblées générales. Le projet de réforme des statuts de l'A.S.P.P. prévoit la mise en place de trois collèges au niveau de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'administration : - Un collège composé des représentants des personnels des collectivités membres de l'association ; - Un collège comprenant des conseillers de Paris désignés par le Conseil de Paris et représentant les collectivités membres (Ville de Paris et Département de Paris) ; - Un collège comprenant des personnalités qualifiées désignées par le maire de Paris. La réforme des statuts de l'A.S.P.P. devrait entrer en vigueur en mars 1999. De nombreuses questions se posent encore sur les nouvelles modalités de fonctionnement de l'association (mise en place des cotisations, composition des assemblées générales, participation plus effective des personnels et des représentants syndicaux à la gestion de l'organisme, présence des personnes morales de droit public autres que la Ville et le Département de Paris Assistance Publique, Centre d'Action Sociale, Caisses des Ecoles] en tant que membres de l'A.S.P.P.).
REUNION DU CTP CENTRAL. La prochaine réunion des Comités Techniques Paritaires de la Commune et du Département de Paris (dit " C.T.P. Central ") se tiendra le jeudi 5 novembre. A l'ordre du jour, deux points qui n'avaient pu être abordés lors de la dernière réunion du 8 octobre : communication de données sociales et avis sur des projets de délibérations concernant le temps partiel.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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