N° 79 3ème année 3 octobre 1997
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AUDIENCE CHEZ LE D.R.H. Le mardi 9 septembre, M. BIDAULT, directeur des Ressources Humaines, a reçu Christian VERNAY (président de l'U.C.P.) accompagné des responsables des différents syndicats composant l'Union des Cadres de Paris, en présence de M. FAUCONNEAU, sous-directeur des ressources humaines ainsi que MM BOURDIN, ROGGHE et de Mmes PECH et LE SCIELLOUR, représentants de l'Administration. Lors de cette entrevue, l'Administration a répondu aux différentes questions mises à l'ordre du jour par l'Union des Cadres de Paris. Elections professionnelles d'avril-mai 1998 - La D.R.H. considère que l'U.C.P. est représentative au regard de la loi du 16/12/96 et en particulier de l'article L 133-2 du Code du Travail. Toutefois, un décret est nécessaire pour appliquer les nouvelles dispositions électorales (2 tours). La responsabilité pénale du fonctionnaire - Dans la procédure instaurée par la Mairie de Paris lorsque la responsabilité d'un fonctionnaire est engagée, c'est au directeur concerné qu'il incombe de traiter l'affaire. La Direction des Affaires Juridiques vient en soutien. En revanche, la Direction des Ressources Humaines est absente de la procédure. L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - La D.R.H. confirme que l'encadrement ne sera pas exclu de l'application de la N.B.I. (bonification liée à la fonction exercée). Il existe un reliquat de points qui sera distribué aux cadres. Les directions de la Ville seront bientôt saisies à ce sujet. Lorsqu'ils exercent certaines fonctions spécifiques, les professeurs de la Ville de Paris ne touchent pas la N.B.I., alors que dans la même situation leurs collègues de l'Education nationale en bénéficient. Les accords Durafour - Pour certaines catégories de personnels n'ayant pas été concernées par les mesures Durafour, M. BIDAULT n'est pas hostile à ce que " des mesures de gestion " soient prises pour pallier les plus criantes anomalies (échelles indiciaires des ingénieurs divisionnaires ou chefs d'arrondissement et des ingénieurs des Services Techniques, etc.). Création et publication d'une bourse de postes vacants - Des mailings personnalisés pour les postes vacants de la Ville de Paris existent. La direction des Ressources Humaines s'engage à consulter les établissements publics, les sociétés d'économie mixte et les associations liés à la Ville de Paris sur leurs vacances de postes. Les retraites complémentaires - La question des retraites complémentaires n'est plus à l'ordre du jour de la D.R.H., les services de l'Etat ayant indiqué que la PREFON existe et qu'il n'y a rien d'autre à étudier. Les effectifs budgétaires des professeurs de la Ville de Paris sont insuffisants pour assurer les remplacements en cas d'absence. Ce problème relève de la Direction des Finances, des Affaires Economiques et du Contrôle de Gestion. La D.R.H. abordera éventuellement la question avec la Direction des Affaires Scolaires. La D.R.H. ne s'oppose pas à l'attribution de l'indemnité de Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) pour les professeurs en piscine. Les critères d'accès à la 1ère classe du principalat d'attaché d'administration doivent être précisés. En fait ce sont ceux de tout avancement au choix. La D.R.H confirme qu'il existe actuellement des postes vacants de 1ère classe afin de créer les conditions d'une véritable transparence dans les nominations. Propositions du D.R.H. : M. BIDAULT propose de créer une lettre d'information aux cadres. Il souhaite également rencontrer leurs représentants tous les six mois. A retenir : C.S.A.P. : 16, 23 octobre et 6 novembre. C.A.P. pour les chefs d'arrondissement fin novembre.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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