N° 78 3ème année 9 septembre 1997
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AUDIENCE CHEZ LE D.R.H. Les responsables des différents syndicats composant l'Union des Cadres de Paris sont reçus ce matin, mardi 9 septembre par M. Hubert BIDAULT, directeur des Ressources Humaines de la Mairie de Paris. A l'ordre du jour : les problèmes liés à la représentativité syndicale, suite à l'application de l'amendement Perben, et l'examen de thèmes généraux concernant l'ensemble de l'encadrement (responsabilité pénale des fonctionnaires ; attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels de catégorie A et permettant de connaître l'ensemble des postes vacants dans les directions de la Ville, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte et les associations dépendant de la Mairie de Paris ; retraites complémentaires pour les cadres).
LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Suite à l'application de la loi Robien au secteur privé, les collectivités locales (qui emploient globalement quelque 1,4 million de collaborateurs) commencent à étudier ou à mettre en place des mesures tendant à l'aménagement du temps de travail. C'est ainsi, suivant une information publiée par le quotidien Les Echos (n° du 3 septembre), que le personnel municipal de Bordeaux travaille 35h par semaine au lieu de 37 sans baisse de salaire depuis le 1er septembre, conformément à la signature d'un " contrat de progrès " conclu le 31 mai 1996 entre le maire de la ville, Alain JUPPE, et les syndicats communaux F.O et C.F.D.T. La Gazette des Communes publie, pour sa part, dans son numéro du 1er septembre, un article faisant le point sur les négociations menées actuellement par la mairie de Cholet avec les représentants du personnel en vue du passage aux 35 heures, passage assorti de la création de 100 emplois nouveaux. Le Conseil Général de la Dordogne et la ville de Perpignan réfléchissent, quant à eux, actuellement sur l'hypothèse de la semaine de travail de 32 heures sans baisse de salaire - mesure qui conduirait à la création de nombreux emplois nouveaux mais qui pose des problèmes financiers non négligeables. Rappelons que dès 1982, suite aux lois de décentralisation, un certain nombre de communes ont signé des " contrats de solidarité " permettant de réduire le temps de travail contre des créations d'emplois (1.100 contrats signés dès la première année d'application du dispositif avec un nombre d'emplois générés estimé à 26.300). Des villes comme Besançon ou Lille se déclarent aujourd'hui encore satisfaites de ces mesures. D'autres mairies (Nîmes, Amiens, Montpellier, Saint-Etienne) ont cependant par la suite remis en cause l'aménagement du temps de travail. Face à la multiplicité actuelle des dispositifs en vigueur dans l'administration territoriale (un chercheur de l'Observatoire de la fonction publique territoriale a recensé 11 formules différentes de durée du travail entre 35 et 39 heures hebdomadaires), la formulation d'un cadre général est envisagée pour éviter une dispersion d'initiatives jugées souvent inopérantes en termes de créations d'emplois mais aventureuses au niveau financier. Il n'existe en effet actuellement aucun texte fixant la durée du travail dans les collectivités locales, chaque maire et chaque président de conseil général étant libres de fixer le temps de travail des personnels employés par la collectivité qu'ils administrent.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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