AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE
PARITAIRE DE LA COMMUNE DE PARIS SUR LA RÉFORME DES STRUCTURES.
Le Comité Technique Paritaire de la Commune et du Département
de Paris (dit "C.T.P. central") était appelé
le 30 octobre à formuler
un avis sur le projet de réorganisation des services de la Mairie
de Paris.
Ce projet a fait l'objet d'un avis favorable de la part du C.T.P. de
la Commune de Paris par 15 voix pour
(les délégués du Maire de Paris), 6
voix contre (C.G.T.) et 9 abstentions
(Autonome, C.F.D.T., C.F.T.C., F.O., U.C.P.).
Deux amendements ont été adoptés en séance :
l'un précisant que la D.P.E. promeut la qualité de l'air
et la lutte contre le bruit "en liaison avec les autres directions
de la Ville" (ce qui inclut le Laboratoire d'Hygiène
de la Ville de Paris, rattaché à la D.A.S.E.S.) ; l'autre
indiquant expréssement que la D.P.J.E.V. "gère
l'école d'horticulture du Breuil".
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DÉCLARATION DE L'U.C.P.
AU C.T.P. CENTRAL SUR LA RÉFORME DES STRUCTURES DE LA MAIRIE
DE PARIS.
Daniel BROBECKER, représentant l'U.C.P. au Comité Technique
Paritaire de la Commune et du Département de Paris, a fait la
déclaration suivante au début de la séance du 30
octobre (séance présidée par M. Alain DESTREM,
adjoint au maire chargé des personnels) :
"L'Union des Cadres de Paris, par lettre du 23 octobre 1996,
a pris l'initiative d'adresser au Maire de Paris une lettre demandant
qu'une commission de suivi associant l'ensemble des syndicats représentatifs
soit instituée, parallèlement à la mise en place
de la réforme des structures de l'administration municipale.
L'U.C.P. précisait dans cette lettre qu'un engagement du Maire
sur ce point constituait, pour l'Union, un préalable à
la tenue du C.T.P.
Par lettre du 25 octobre adressée au président de l'Union
des Cadres de Paris, M. TIBERI a déclaré qu'une commission
de suivi de la réorganisation des services de la Mairie de Paris
allait être constituée.
Lors de la réunion que vous avez tenue le 25 octobre, vous nous
avez indiqué, Monsieur DESTREM, qu'un comité de pilotage
de la politique sociale de la Ville et du Département de Paris
allait être installé fin novembre 1996.
Nos demandes ont donc reçu une suite
favorable. Nous en prenons acte.
Nous espérons qu'une concertation réelle
avec les représentants des personnels va désormais s'instaurer
à la Mairie de Paris. Nous avons envie d'ajouter : enfin !
En ce qui concerne l'ordre du jour du présent C.T.P., il nous
apparaît que deux points distincts doivent être abordés :
1) Le Maire de Paris a parfaitement le droit de réformer les
structures de l'administration chargée d'appliquer son programme.
Il s'agit d'un problème qui concerne
uniquement la sphère politique et le domaine des élus.
Un syndicat professionnel comme le nôtre n'est pas compétent
pour se prononcer sur cette question.
2) Notre sphère de compétence concerne le second point :
celui des modalités pratiques d'application
de la réforme et leurs conséquences pour les personnels
de la Ville de Paris.
Dans ce domaine, compte tenu des documents que nous possédons
et des déclarations qui ont été faites préalablement
à ce C.T.P., nous ne pouvons dire, de façon lapidaire,
qu'une chose : nous verrons.
Nous verrons - mais soyez d'ores et déjà assuré
que les cadres et l'U.C.P. s'investisseront pleinement dans les nouveaux
organismes de concertation qui vont être créés".
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