N° 43 1ère année 16 juillet 1996
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QUESTIONNAIRE. L'ensemble des cadres A administratifs et techniques a reçu la semaine dernière un questionnaire établi par le comité de rédaction de Paris Cadre. Vos réponses sont extrêmement importantes, puisqu'elles vous nous permettre de mieux cerner les problèmes qui se posent aux cadres et d'établir un dossier - le plus proche possible de la réalité - sur nos sujets de satisfaction et de préoccupation. Merci de remplir ce questionnaire et de nous le retourner en temps utile. SIGNATURE DE L'ACCORD "PRÉRETRAITES CONTRE EMBAUCHES". Le protocole d'accord créant un congé de fin d'activité dans la fonction publique est signé aujourd'hui, mardi 16 juillet, par l'ensemble des syndicats de fonctionnaires, à l'exception de la C.G.T. Rappelons que cet accord - présenté par "UCP Flash" dans son n° 37 du 20 juin - prévoit que les fonctionnaires titulaires pourront bénéficier du 1er janvier au 31 décembre 1997 d'un congé de fin d'activité entre 58 et 60 ans, à condition d'avoir accompli 25 ans de service dans la fonction publique et d'avoir cotisé pendant 37 ans et demi à l'assurance vieillesse. Les bénéficiaires percevront pendant ce congé un revenu de remplacement égal à 75% du traitement brut des six derniers mois - les primes et indemnités n'étant pas prises en compte. L'accord s'applique également aux agents non titulaires de la classe d'âge 58-60 ans, mais ceux-ci doivent totaliser 40 années de cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse et le revenu de remplacement se montera pour eux à 70% du salaire brut moyen des six derniers mois. Chaque départ ainsi effectué sera suivi d'une embauche à plein temps, correspondant à l'emploi budgétaire libéré. Selon le ministre de la Fonction publique, Dominique PERBEN, 15.000 jeunes pourraient ainsi être recrutés l'an prochain (10.000 dans la fonction publique d'Etat, 4.000 dans la fonction publique territoriale et 1.000 dans la fonction publique hospitalière). Notons qu'à l'occasion des négociations, les syndicats signataires (C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.C., F.O., F.S.U. et U.N.S.A.) ont obtenu que le revenu de remplacement versé pendant le congé de fin d'activité passe de 70 à 75% du traitement brut des six derniers mois pour les fonctionnaires titulaires, et que la situation des agents ayant travaillé à la fois dans des entreprises privées et dans le secteur public soit prise en compte. Le gouvernement a également accepté de dissocier le protocole d'accord "préretraites contre embauches" du dossier général concernant l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique, tout en précisant que celui-ci fera l'objet d'une négociation à l'automne 1996 en vue d'une conclusion d'ici à l'hiver 1996-1997. (Origine des informations: Le Monde, La Tribune Desfossés.)
"UCP Flash" augmente le nombre de ses destinataires. L'Union des Cadres de Paris (U.C.P.) a décidé de transmettre son bulletin d'information par télécopie à de nouveaux destinataires. Peut-être recevez vous ainsi "UCP Flash" pour la première fois. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Daniel BROBECKER au 01.43.47.80.10., ou laisser un message sur répondeur.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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