N° 37

1ère année

20 juin 1996
     
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RETRAITES ANTICIPÉES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

Le ministre de la Fonction Publique, Dominique PERBEN, a présenté le 18 juin aux syndicats de fonctionnaires un protocole d'accord concernant les retraites anticipées et l'aménagement du temps de travail.

Le premier volet du protocole prévoit une transposition de l'accord U.N.E.D.I.C. conclu le 6 septembre 1995 à la fonction publique. Reprenant le dispositif "préretraites contre embauches" appliqué par cet accord au secteur privé, le gouvernement propose de créer un congé de fin d'activité pour les fonctionnaires âgés de 58 ans qui totalisent 37,5 annuités de service - congé rémunéré à 70% du traitement mensuel brut, hors indemnité spécifique.

Chaque départ devra être compensé par une embauche. 10.000 jeunes pourraient ainsi être recrutés dans la fonction publique en 1997, selon Dominique PERBEN.

Le second volet du protocole prévoit l'introduction de l'annualisation des horaires dans l'administration. Une expérimentation serait mise en place dans un délai de six mois. D'une façon plus globale, le gouvernement entend mettre en place un cadre réglementaire concernant l'organisation du temps de travail dans la fonction publique, qui viserait notamment le travail de nuit et le repos hebdomadaire.

Les organisations syndicales sont favorables au premier point, mais demandent une augmentation de la rémunération du congé de fin d'activité. Les syndicats formulent par contre de grandes réserves sur le second volet du texte, l'annualisation des horaires ne leur semblant pas entraîner de contreparties réelles sur les créations d'emploi. L'U.N.S.A., F.O., la F.S.U. et la C.G.T. demandent au gouvernement de dissocier les deux parties du protocole.

AGENDA.

L'exposition "Pierre Soulages" se tient jusqu'au 23 juin au Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris (11, avenue du Président Wilson, Paris 16e. Tél.: 01.53.67.40.00, ouverture le vendredi de 10h à 17h30, samedi et dimanche de 10h à 19h).

L'exposition "Une unité particulière, la 2e Division Blindée" se tient actuellement, jusqu'au mois de décembre, au Mémorial du Maréchal Leclerc de Hautecloque et de la Libération de Paris / Musée Jean Moulin (dalle-jardin Atlantique - 23, allée de la 2e D.B., Paris 15e, Tél.: 01.40.64.39.44 ; ouverture tous les jours, sauf le lundi et les jours fériés, de 10h à 17h40).

Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP)
2bis, square Georges Lesage 75012 Paris
Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45

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