Sont
concernés les agents titulaires (pour
les non titulaires voirs les congés
cumulés) originaire de la Guadeloupe, de
la Guyane, de la Martinique ou de la Réunion qui dans leur
département d'origine :
- Y sont nés ;
- Y ont suivi la totalité de la scolarité obligatoire;
- Y ont conservé des intérêts moraux (parents proches
: père, mère, frère, sœur, grand-père,
grand-mère, oncle, tante, enfant)) et matériels
(propriété ou location d'un bien) ;
- Ont effectué une durée de service ininterrompu
minimale de 36 mois à compter de la date de stage ou
de la titularisation en cas d'absence de stage, ou de la fin
des précédents congés bonifiés.
Les cycles de 36 mois se succèdent à
date fixe (sauf suspension ou interruption).
Les congés bonifiés sont pris, au cours de chaque
cycle, dès le premier jour du 35° mois (31°
mois pour les agents des établissements scolaires ou
ayant des enfants scolarisés) jusqu'au premier
jour du 59° mois de service sachant qu'il faut un an mini
mum entre deux congés bonifiés.
L'agent peut reporetr son congé bonifié pendant
un an. Les droits pour le suivant démarrentdepuis la
date normale de départ.
-
Un agent en congé maladie ne peut pas partir en congé
bonifié.
- Un congé maladie de longue durée suspend l'acquisition
des droits à congés bonifiés.
- Une disponibilité fait perdre les droits à congés
bonifiés.
- Une sanction disciplinaire entrainant une interruption de service
supérieure à 15 jours entraîne la perte des
droits acquis antérieurs.
Les
droits sont
de 35 jours minimum (totalité des congés annuels)
à 65 jours consécutifs maximum (totalité
des congés annuels plus 30 jours de bonification immédiatement
accolés aux congés annuels, les délais de
route étant inclus).
Le congé annuel ne peut être fractionné au
cours de l'année dans laquelle le congé bonifié
est pris. Si la bonification n'est pas entièrement utilisée
elle est perdue.
L'agent doit reprendre ses fonctions le lendemain de son retour
à Paris. Si l'agent demande à partir 65 jours, il
reprend ses fonctions le 66° jour.
Les frais de transport sont pris en charge. Un bon de transport
équivaut à 25 kg de bagages accompagnés.
Un supplément en fret de 15 kgpar personne (40 kg pour
les enfants de moins de deux ans) est aussi pris encharge.
L'administration doit verser une indemnité de cherté
de vie égale à 40 % du traitement brut (35 % pour
la Réunion), pendant la durée du séjour en
lieu et place de l'indemnité de résidence.
La gratuité des frais de transport peut être étendue,
sous réserve que les lieux, durée et date de séjour
soient les mêmes que ceux de l'agent :
- au
conjoint s'il ne bénéficie pas des mêmes droits
chez son employeur et si ses revenus personnels ne dépassent
pas un plafond équivalent au traitement afférent
à l'indice brut 340.
- aux enfants s'ils sont à la charge de l'agent qui perçoit
pour eux le supplément familial versé par la mairie.
Le dossier est constitué
auprès de l'UGDqui transmet au bureau des Affaires Générales
et des Relations Sociales de la DRH, courant octobre pour l'été
(du 01/04 au 31/10) et début mars pour l'hiver (01/11 au
31/03).
La date de prise des congés bonifiés dépend
des nécessités du service.
