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1- Un agent originaire de Corse, s'il y est né ou s'il y a de la famille ou des intérêts matériels, peut prendre un congé bloqué de 60 jours tous les 2 ans. L'année où il ne part pas, il a droit au jour du maire et aux congés supplémentaires (voir congés annuels). 2 - Un agent originaire d'un territoire d'outre-mer (TOM), s'il y est né ou s'il y a de la famille ou des intérêts matériels, peut se rendre dans son TOM d'origine uniquement en bénéficiant d'un cumul sur 5 ans au maximum tout en pouvant utiliser chacune des années de cumul 10 jours prélevés sur ses congés annuels. Il bénéficicie en outre de 2 jours de délai de route (1 pour l'aller et 1 pour le retour). Les agents non-titulaires, originaire des Département d'outre-mer (DOM), bénéficient du même type de cumul alors que les agents titulaires originaires des DOM bénéficient de congés bonifiés. Liste des TOM : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon. 3 - Un agent originaire d'un État indépendant ayant été sous souveraineté, protectorat ou tutelle français (voir liste infra), s'il y est né ou y avoir vécu au moins 10 ans avant l'indépendance ou s'il y a de la famille ou des intérêts matériels, peut cumuler ses congés sur 2 ans. Le chef de service peut refuser une année pour raison impérieuse de service, auquel cas l'agent bénéficie de son congé annuel, mais le congé cumulé sera automatiquement accordé l'année suivante. L'agent ne bénéficie pas de délai de route. Liste des pays concernés : Algérie, Bénin, Burkina-Fasso, Cambodge, Caméroun, Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Laos, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam. Sont inclus les anciens comptoirs français en Inde : Chandernagor, Karikal, Mahé, Pondichéry, Yanaon. |
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Textes de référence :
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