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Statuts de l'Union des Cadres de Paris (U.C.P.) |
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N°
Ville de Paris 910439, Préfecture 18371
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ARTICLE
1er
Entre les syndicats ci-après désignés, il est constitué une union, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats professionnels, qui prend le titre de
Entre les syndicats ci-après désignés, il est constitué une union, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats professionnels, qui prend le titre de
"Union des Cadres de Paris".
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1) L’Union des Syndicats de Cadres de Paris (U.S.C.P.),
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2) L’U.N.E.C.T. Ville de Paris,
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3) Le syndicat des Techniciens de Paris.
ARTICLE 2
L’union est inscrite à la Mairie de Paris sous le n° 910.439. Elle est créée pour une durée illimitée ; elle pourra admettre dans son sein des organisations syndicales similaires, groupant principalement des fonctionnaires ou agents de catégorie A et B, appartenant aux cadres des diverses administrations de la région parisienne.
La décision d’admission requiert l’unanimité des syndicats membres de l’union.
ARTICLE 3
Le siège de l’union est au 2bis, square Georges Lesage, Paris 12e. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau de l’union.
ARTICLE 4
L’union a pour objet la défense des intérêts moraux ou professionnels de ses membres.
ARTICLE 5
L’union est dirigée par une commission exécutive tenant ses pouvoirs des syndicats la composant.
ARTICLE 6
La commission exécutive comprend 29 membres désignés par chacun des syndicats adhérents.
La représentation de chaque syndicat est fixée comme suit :
- - U.S.C.P. : 14 sièges.
- - U.N.E.C.T. Ville de Paris : 10 sièges.
- - Syndicat des Techniciens de Paris : 5 sièges.
Les membres de la commission exécutive pourront se faire suppléer par des délégués régulièrement désignés et mandatés par leur syndicat.
ARTICLE 7
La commission exécutive élit en son sein un bureau qui comprend 8 membres pour l’U.S.C.P.,
3 membres pour l’U.N.E.C.T. Ville de Paris et 1 membre pour le syndicat des Techniciens de Paris.
La commission élit pour un an, parmi les membres du bureau, un président, des vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint.
ARTICLE 8
La commission exécutive se réunit avant toute réunion des instances paritaires supérieures des administrations parisiennes.
Elle se réunit également au moins une fois par an, pour renouveler son bureau, ainsi qui sur convocation spéciale du président ou sur demande de l'un des syndicats composant l'union.
Elle administre l’union dans le cadre des directives générales des syndicats. Les votes au sein de la commission ont lieu par mandats, chacun des syndicats composant l’union disposant d’autant de voix qu’il a de représentants dans cette commission. Hors le cas d’urgence, aucun vote ne peut être émis sur une question non inscrite à l’ordre du jour.
Le quorum est fixé à 20.
Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle convocation de la commission exécutive sur les mêmes points de l'ordre du jour est envoyée, au moins quinze jour après la première réunion. La commission exécutive peut alors valablement statuer sur ces points inscrits à l'ordre du jour, si elle réunit au moins 15 de ses membres présents ou représentés.
Toute décision impliquant un ou plusieurs corps représentés par les syndicats membres de l'union ne pourra être prise sans l’accord du ou des représentants du ou des corps concernés.
L'union garantit l'expression syndicale de tous les corps représentés par les syndicats qui la composent, au travers notamment de leur convocation à titre d'expert et de la lecture de communiqués lors des réunions des instances paritaires supérieures des administrations parisiennes.
ARTICLE 9
Le bureau est l’organe juridique d’exécution de l’union qui n’est valablement engagé que par la signature du président en exercice ou, à défaut, d’un membre du bureau spécialement mandaté par la commission exécutive.
Les démarches au nom de l’union sont effectuées par le président ou, à défaut, par l’un des vice-présidents, mandaté par la commission exécutive, assisté l’un ou l’autre des membres du bureau ou, à défaut, d’un membre au moins de la commission exécutive. En cas d’urgence, le bureau peut prendre toute décision qu’il jugera utile, à charge d’en référer dans le plus bref délai à la commission exécutive.
ARTICLE 10
L’ensemble des adhérents des syndicats composant l’union peut être convoqué en assemblée générale qui se réunit sur décision unanime de la commission exécutive.
ARTICLE 11
Les syndicats adhérents à l’union acquittent une cotisation fixée par la commission exécutive.
ARTICLE 12
Toutes modifications ou adjonctions aux présents statuts doivent être approuvées par les deux tiers au moins des membres composant la commission exécutive de l’union, sauf pour ce qui concerne les décisions d’admission et d’exclusion traitées respectivement aux articles 2 et 14.
ARTICLE 13
La dissolution de l’union ne pourra être prononcée qu’après un vote unanime des syndicats la composant.
En cas de dissolution, les fonds de l’union seront répartis entre les syndicats au prorata de leur nombre de membres à ce jour.
ARTICLE 14
L’exclusion d’un des syndicats composant l’union ne pourra être prononcée que par un vote unanime des autres syndicats. Les cotisations versées par le syndicat exclu demeureront acquises à l’union, conformément à l’article 411.8 du code du travail.
ARTICLE 15
Dans le cas où l’un des syndicats adhérents se retirerait de l’union, les cotisations de ce syndicat demeureraient également acquises à l’union, conformément à la loi.
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