Vu le Code des communes, livre IV, titre IV, chapitre IV ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 105 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;

Vu la délibération D. 1148, en date du 28 septembre 1987, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des Services Techniques de la Commune de Paris ;

Vu la délibération D. 1863-2°, en date des 21 et 22 décembre 1981, fixant la liste des diplômes requis pour le concours public d'ingénieurs des Services Techniques de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1994, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la liste des diplômes requis pour le concours public d'ingénieur des Services techniques de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2^e Commission,
.

Article premier.- Pour pouvoir être admis à participer au concours public d'ingénieur des services techniques de la Commune de Paris, les candidats doivent justifier d'un des diplômes ci-après au 31 décembre de l'année du concours :

............................1°) Diplômes admis sans condition de délai :

• Ecole centrale des arts et manufactures ;
• Ecole centrale de Lyon ;
• Ecole centrale du génie rural, des eaux et forêts avant 1965 ; école nationale du génie rural ; école nationale des eaux et forêts ;
• Ecole nationale des ponts et chaussées ;
• Ecole nationale supérieure de l'aéornautique et de l'espace ;
• Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy ;
• Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
• Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
• Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
• Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
• Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ;
• Ecole polytechnique ;
• Ecole supérieure d'électricité ;
• Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris ;
• Institut national agronomique de Paris-Grignon ;

............................2°) Diplômes que les candidats doivent posséder depuis au moins 3 ans :

• Centre universitaire des sciences et techniques de l'université de Clermont-Ferrand II  ;
• Ecole de l'air ;
• Ecole catholique d'arts et métiers de Lyon ;
• Ecole des hautes études industrielles de Lille ;
• Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris ;
• Ecole nationale de l'aviation civile ;
• Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;
• Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg ;
• Ecole nationale de la santé publique ;
• Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
• Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
• Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
• Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
• Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
• Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
• Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ;
• Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ;
• Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy ;
• Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (anciennement école nationale d'horticulture de Versailles) ;
• Ecole nationale supérieure d'hydraulique de Grenoble ;
• Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
• Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble ;
• Ecole centrale de Nantes ;
• Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
• Ecole nationale supérieure des travaux publics de l'Etat ;
• Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, option "sciences" ;
• Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ;
• Ecole supérieure d'agronomie tropicale ;
• Ecole supérieure du génie militaire de Versailles ;
• Ecole supérieure des géomètres et topographes ;
• Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille ;
• Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille ;
• Intitut catholique d'arts et métiers de Lille ;
• Ecole centrale de Lille ;
• Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
• Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
• Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
• Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
• Institut des sciences de l'ingénieur de l'université de Montpellier II  ;
• Université de Paris XIII, formation supérieure d'ingénieurs en matériaux  ;
• Université de technologie de Compiègne ;
• Diplôme de paysagiste diplômé par le Ministre chargé de l'Agriculture  ;
• Diplôme de paysagiste du ministère de l'Agriculture  ;
• Diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale d'horticulture de Versailles ;
• Diplôme de paysagiste D.P.L.G. délivré par l'Ecole nationale d'horticulture de Versailles ;
• Diplôme de paysagiste D.P.L.G. délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage ;
• Diplôme de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieurs et délivré dans une spécialité relevant d'un des domaines suivants : énergie, urbanisme, équipements, services publics, logement, transports, informatique, topographie, environnement, télécommunications, agronomie, patrimoine.