|
|
|
Un
règlement intérieur est adopté pour chaque
CTP.
Les séances ne sont pas publiques. Les CTP émettent leur avis ou leurs propositions à la majorité des suffrages exprimés, notamment pour toutes les questions relatives à l'organisation du CTP. Un procès-verbal est établi lors de chaque réunion et communiqué à chacun des membres du CTP. En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée. L'avis n'est que consultatif; les comités techniques doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leur avis. Les avis émis par le CTP sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents de la direction. |
|