Après
avoir consulté
les dossiers. |
Les
CTP sont consultés pour avis :
Sur des questions d'ordre général et collectif
:
- organisation et fonctionnement des services ;
- programmes de modernisation des méthodes et techniques
de travail ;
- orientation générale sur l'organisation des
tâches ;
- questions relatives à la formation.
Sur les effectifs.
Les CTP sont également destinataires de communications
sur des sujets qui ne donnent pas lieu à l'émission
d'un avis.
|
Tous
les cas seront étudiés
à la loupe. |