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Instances Paritaires

Après avoir consulté
les dossiers.
Les CTP sont consultés pour avis :

Sur des questions d'ordre général et collectif :
  • organisation et fonctionnement des services ;
  • programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail ;
  • orientation générale sur l'organisation des tâches ;
  • questions relatives à la formation.
Sur les effectifs.

Les CTP sont également destinataires de communications sur des sujets qui ne donnent pas lieu à l'émission d'un avis.

Tous les cas seront étudiés
à la loupe.


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