N° 289 9e année 30 avril 2004
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Comité Technique Paritaire de la D.P.E. Le Comité Technique Paritaire de la Direction de la Protection de l'Environnement est convoqué pour le 7 mai prochain. Cette instance devra en particulier examiner un projet de réorganisation qui consistera essentiellement en un transfert vers la D.P.J.E.V. du Service Technique de l'Écologie Urbaine, ou du moins d'une part importante de ses compétences, à l'exception de celles liées à la valorisation et au traitement des déchets. Ce transfert, lié à un besoin de plus grande lisibilité de l'action municipale en matière d'environnement, conduira à une modification de la dénomination de la D.P.E. qui devrait donc devenir Direction de la Propreté et de l'Eau. Les agents ayant une certaine ancienneté à la ville se souviendront qu'il existait, avant la D.P.E., une Direction de l'Eau et de la Propreté.
Demande de report du C.T.P. de la D.U. L'ensemble des organisations syndicales, dont l'Union des Cadres de Paris, représentées au Comité Technique Paritaire de la Direction de l'Urbanisme vient d'envoyer à Jean-Pierre CAFFET, Adjoint au Maire chargé du secteur, une demande de report du C.T.P. prévu pour le 13 mai. Ces organisations estiment en effet ne pas avoir obtenu satisfaction sur les problèmes qu'elles avaient soulevés relativement à la restructuration de la Sous-Direction du Permis de Construire. Elles ne s'estiment donc pas en mesure d'avaliser cette réorganisation dans l'état actuel du dossier. Les syndicats s'appuient pour cela sur les résultats d'une pétition qu'ils ont récemment fait circuler à l'intérieur de la S.D.P.C. et qui a été signée par une écrasante majorité des personnels concernés.
Fusion des corps d'attachés, (suite). Faisant suite à la réunion du 29 mars, au cours de laquelle il avait présenté aux membres de l'U.C.P. représentant les corps concernés le projet de fusion des deux corps d'attachés, Michel YAHIEL, D.R.H., a convoqué une nouvelle réunion sur le même sujet pour le 5 mai. Les résultats de cette réunion seront évoqués dans un prochain "UCP Flash".
Bilan 2003 de la justice administrative. La Lettre de la Justice Administrative d'avril 2004 publie le bilan d'activité 2003 de cette institution. Les tribunaux administratifs ont enregistré 128.422 requêtes nouvelles, soit une augmentation de 14% par rapport à 2002, et le nombre d'affaires jugées s'est accru de 7% sur la même période. Les cours administratives d'appel ont, elles, augmenté de 16,9% par rapport à 2002 leur nombre d'affaires jugées (16.700) qui dépasse celui des affaires enregistrées (15.640). Quand au Conseil d'Etat, il a jugé 11.071 affaires pour 9.905 nouvelles enregistrées. Par ailleurs, d'ici la fin 2004, un outil de suivi par Internet de la progression des affaires en cours d'examen va être mis en place à l'intention des parties concernées. Requérants et défendeurs pourront suivre celles-ci, savoir si la juridiction attend des écritures de la partie adverse, si l'affaire est confiée à un rapporteur ou si la date d'audience est fixée.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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