Monsieur le Maire,

Vous avez décidé de recevoir le 30 janvier l’ensemble des organisations représentatives des personnels de la ville de Paris, ce dont nous vous remercions. Nous nous permettons toutefois de vous rappeler que les syndicats de cadres avaient déposé en novembre dernier à votre cabinet une pétition signée par un nombre important de leurs adhérents, vous demandant un rendez-vous particulier, car certains problèmes n’ont pu être résolus par défaut d’arbitrage. Cependant, nous considérons comme positive votre démarche de recevoir l’ensemble des organisations syndicales et nous irons à cette réunion dans un esprit d’ouverture et de concertation.

Nous vous soumettons par la présente un certain nombre de sujets sur lesquels nous espérons de votre part des réponses le 30 janvier. Ces sujets peuvent être regroupés en trois grandes catégories : le malaise de l’encadrement, les problèmes de déroulement de carrière et les conditions générales de travail. Nous vous remettrons lors de cette entrevue des fiches développant des questions particulières.

La défiance dont fait preuve la municipalité à l’égard de l’encadrement, également ressentie par d’autres catégories de personnels, induit un climat de moins en moins supportable. Les fonctionnaires de la ville, respectueux de la représentation politique, ont toujours été prêts à participer à la modernisation et à l’amélioration des services publics. Ils demandent que leurs rôles et compétences soient reconnus et utilisés. L’encadrement ne veut plus être ignoré et souhaite être associé à la réflexion sur les réformes de structure. La modernisation de l’administration municipale ne peut pas se faire sans lui, et encore moins contre lui.

Cette défiance entraîne une réticence à associer l’encadrement à la réflexion et à l’élaboration des objectifs de la municipalité. C’est ainsi que certaines mesures sont annoncées par des élus, sans aucune discussion préalable avec les cadres responsables de l’opération, donnant lieu à des annonces irréalistes et irréalisables pour des raisons techniques, réglementaires ou financières.

A titre d’exemple, sont annoncés des plantation d’arbres dans une voie où la présence de nombreux ouvrages interdit toute plantation, ou encore des délais très courts pour la suppression de peinture au plomb dans des écoles, délais incompatibles avec le nombre réduit d’entreprises spécialisées et les périodes de fermeture des établissements. Le cadre responsable qui indique à l’élu cette impossibilité se voit parfois accuser de " sabotage de la politique municipale ".

Il ne semble pas normal que la concertation dont l’exécutif se réclame avec la population et les usagers ne s’exerce pas avec le personnel chargé de la mise en œuvre de ses orientations.

Plus généralement, les cadres constatent que certains interlocuteurs dans les cabinets d’élus, collaborateurs qui préparent les dossiers pour ceux-ci, ignorent parfois l’existence de règles obligatoires, de procédures et de délais découlant de textes impératifs, tels le code des marchés publics. Ce n’est en aucune manière pour entraver l’action municipale que les cadres insistent sur le respect de ces procédures, mais pour que celles-ci ne soient pas entachées d’illégalité.

L’année 2002 a connu la restructuration de plusieurs directions. La plupart de ces opérations se sont caractérisées par une préparation opaque, sans concertation, et ont été présentées aux Comités Techniques Paritaires sans discussions préalables avec les syndicats, entraînant souvent le refus de siéger, et le report des C.T.P.

Ce déficit se traduit notamment par l’absence fréquente de réponse d’élus aux courriers que nous leur adressons. Nous ne les saisissons pas pour le plaisir, mais pour obtenir des réponses sur des points importants.

Par ailleurs, certaines informations parviennent à la connaissance du personnel par la presse. Ainsi, des mesures qui auraient dû donner lieu à concertation sont ressenties comme des décisions unilatérales, avec toutes les conséquences négatives que cela sous-entend pour l’image de l’employeur.

Concernant les déroulements de carrières, la ville tarde à transposer des mesures prises dans les fonctions publiques de référence, les conclusions des groupes de travail ne sont pas suivies d’effet et des contractuels sont recrutés sur des postes de titulaires…

De nombreux groupes de travail ont étudié l’amélioration de la situation de certains corps. Mais, soit les conclusions de ces groupes n’ont pas été mises en œuvre soit leur l’application n’a pas été conforme à ces conclusions. Les intéressés se sont vu opposer des motifs notamment financiers. Les agents concernés ont le sentiment de ne pas avoir été pris en considération.

Les statuts de nombreux corps de la ville, particulièrement pour la catégorie A, sont alignés sur ceux de corps homologues des administrations de l’Etat. Si ce principe ne semble pas remis en cause par la municipalité, la réalité quant aux transpositions de réformes statutaires intervenues à l’Etat est tout autre. Les délais de transposition doivent être le plus courts possibles et la date d’effet des réformes doit être la date de parution au Journal Officiel, quelle que soit la fonction publique de référence.

Les mesures de gestion des corps concernés, qui accompagnent les réformes de statut, doivent permettre aux agents de la ville d’avoir des déroulements de carrière comparables à ceux des agents des administrations de référence où des corps bénéficiant des statuts particuliers de la ville de Paris. Ce dossier est d’autant plus sensible aujourd’hui que le dossier de la réforme des retraites va être ouvert, dossier en corrélation avec les échelles indiciaires des agents.

En résumé, une véritable homologie doit se traduire par la transposition rapide des textes statutaires et par la mise en place simultanée de mesures de gestion permettant des déroulement de carrière équivalents.

Des postes ne sont pas pourvus, faute de pouvoir organiser un concours de recrutement – ex. ingénieurs hygiénistes et hydrologues – le nombre de postes ouverts aux concours fluctue d’une année sur l’autre sans raison – ingénieurs des services techniques, architectes voyers –.

Certaines publications au Bulletin Municipal Officiel de postes proposés à des agents non titulaires ne font apparaître aucune spécificité le justifiant. La réponse invariable des bureaux de gestion est que ces postes n’ont pu être pourvus par des titulaires, faute de candidats. Or nous avons pu constater le contraire. L’encadrement en vient à penser qu’il y a là une marque supplémentaire de défiance à son égard, la municipalité n’entendant pas lui confier certains postes.

Le grand chantier du passage aux 35 heures a été mis en œuvre grâce à la forte implication des cadres. Mais ceux-ci éprouvent aujourd’hui de plus en plus de difficultés à accomplir leurs missions, car peu de postes supplémentaires ont été créés, notamment en catégorie A. Or leur actuel rythme de travail hebdomadaire est en inadéquation avec les textes par exemple du fait de participation à des réunions tardives, et les jours de réduction du temps de travail s’avèrent difficiles à prendre. La rémunération d’une partie des J.R.T.T. introduirait un début de compensation, de nature à remotiver l’encadrement.

Si nous prenons acte de la politique de décentralisation et des transferts de compétences vers les mairies d’arrondissement, nous tenons pour essentiel de conserver l’unité de gestion des personnels des administrations parisiennes, notamment ceux exerçant leurs fonctions dans des services décentralisés, afin de ne pas porter atteinte au statut parisien.

Contrairement à ce que l’on pourrait supposer eu égard à l’importance de Paris et de son budget, les fonctionnaires de la ville ne bénéficient pas d’œuvres sociales dignes de ce nom. Plusieurs rapports de la Chambre Régionale des Comptes ont dénoncé cet état de fait caractérisé par des subventions insuffisantes, des statuts " qui ne permettent pas aux agents d’exprimer leur volonté ", et des équipements collectifs – restaurants administratifs, centres de vacances – non conformes aux normes d’hygiène et de sécurité, dont l’application pourrait conduire à des fermetures.

L’absence de contribution de la ville aux frais des mutuelles, d’une politique du logement du personnel, d’une retraite complémentaire, de l’intéressement et de la participation, etc., illustrent également le déficit social de la ville de Paris.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre lettre, nous vous réitérons notre demande d’audience particulière.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués.