N° 199 7e année 5 avril 2002
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Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes. Le C.S.A.P. s'est réuni le 28 mars 2002 sous la présidence de M. Dagnaud, adjoint au Maire chargé des personnels. Cet organisme devait donner son avis sur les textes suivants : Un projet de décret (transmis par le Ministère de la Fonction Publique) modifiant le décret du 17 février 1995, relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, et aux commissions instituées par la loi du 28 juin 1994, définissant les modalités du contrôle de déontologie et fixant la composition des commissions compétentes. Modification du statut particulier du corps des sages-femmes du Département de Paris, corps aligné sur la Fonction Publique Hospitalière qui a revalorisé la carrière des sages-femmes. Celles du Département bénéficieront des mêmes mesures avec effet au 1er janvier 2002. Fixation des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints de la commune et du département, recrutement réservé aux agents administratifs et s'effectuant par concours (3/4 des postes) et au choix (le reliquat). Recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C, classés à l'échelle 2 de rémunération, transposition d'un décret du 31 janvier 2002 applicable à certains corps de la Fonction Publique de l'Etat et étendu au corps des gardiennes de chalet de nécessité de la Commune. Modifications de dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie B alignés sur des corps d'Etat (technicien supérieur, bibliothécaire adjoint spécialisé, technicien des services culturels de la Commune, conseillers sociaux du Département, secrétaire administratif et secrétaire des services extérieurs de la Commune et du Département). Les agents de ces corps nommés à la suite d'un concours et qui avaient auparavant la qualité de non titulaires bénéficient maintenant, sous certaines conditions, de la reprise d'une partie de leur ancienneté. Modification du statut particulier des éducateurs sportifs des activités de la natation (E.S.A.N.) qui pourront désormais dispenser l'enseignement de la natation aux élèves des établissements publics élémentaires, à parité avec les professeurs d'E.P.S. de la Ville. Modification du statut particulier des conservateurs du Patrimoine de la Ville de Paris dont le corps comporte désormais 3 spécialités, pour chacune desquelles est instituée une commission d'évaluation scientifique de 8 membres. Les organisations ont demandé que, dans les commissions, les personnalités qualifiées soient extérieures à la Ville de Paris.
Tous ces points ont reçu un avis favorable du C.S.A.P. L'U.C.P., pour sa part, a toujours voté pour les propositions présentées. Par ailleurs, préalablement à la séance, Mme Dominique Colinet, représentant titulaire de l'U.C.P., a indiqué la raison qui avait motivé, à la demande de l'U.C.P., le retrait des textes relatifs aux ingénieurs hydrologues, en particulier l'obligation de servir pendant huit ans pour un an de formation, ainsi que le non-respect de la grille indiciaire présentée dans le statut du Ministère des Finances auquel ce corps est assimilé. Elle a également interrogé l'administration et les élus sur la transposition des dispositions du protocole hospitalier aux infirmières de la Commune et du Département, dont les statuts sont alignés sur la Fonction Publique Hospitalière. Concernant les puéricultrices et coordinatrices de crèches, alignées sur deux fonctions publiques, une audience a été demandée à M. Dagnaud. Celui-ci a indiqué que des projets étaient à l'étude et que tout serait fait pour que les textes relatifs aux infirmières et puéricultrices soient présentés au C.S.A.P. du mois de juin.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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