N° 186

7e année

21 décembre 2001
     
 Retour
  Précédent
Suivant 
     
Elections dans la fonction publique territoriale :

Le premier tour des élections des représentants du personnel dans les divers C.T.P. et C.A.P. des collectivités territoriales s'est déroulé le 8 novembre. Un second tour est organisé le 13 décembre dans tous les cas où le nombre des votants était inférieur à 50 % des inscrits.

La participation moyenne à ce premier tour a été de 63,5 % aux C.A.P. et 64,2 % aux C.T.P. Les résultats vous sont donnés ci-après, en pourcentage, avec la variation par rapport au même scrutin de 1995. A titre de comparaison, les résultats des élections paritaires de décembre 2000 et février 2001 à la Ville de Paris sont indiqués en italique.

Syndicats
C.A.P.
C.T.P.
Ville
C.G.T.
32,5 % (-0,7)
31,1 % (-0,7)
36,76 %
C.F.D.T.
26,1 % (+0,4)
28,4 % (+0,4)
19,10 %
F.O.
20,8 % (-3,1)
19,2 % (-3,1)
7,81 %
U.N.S.A.
9,7 % (+1,9)
10,3 % (+2,5)
13,64 %
C.F.T.C.
6,1 % (+1,1)
5,8 % (+0,7)
8,70 %
C.G.C.
1,5 % (+0,7)
1,3 % (+0,5)
Non représenté
S.U.D.
1,1 % (entrée)
1,3 % (entrée)
Non représenté
S.A.F.P.T.
1,3 % (+0,3)
1,1 % (-0,2)
Non représenté
Autres
0,9 %
1,5 %
  

"UCP Flash" ne manquera pas de vous communiquer les résultats définitifs dès qu'ils seront connus.
Du nouveau sur le statut des e-mails.

A l'heure de la généralisation des messageries électroniques, il nous a paru utile de porter à la connaissance des lecteurs d'"UCP Flash" l'arrêt du 2 octobre 2001 de la Cour de cassation.

Celle-ci a affirmé, de façon solennelle, que les e-mails personnels, émis ou reçus par un salarié à l'aide d'un ordinateur mis à sa disposition, bénéficient du secret de la correspondance. De plus, l'employeur ne peut justifier une sanction à l'encontre d'un salarié par le contenu d'e-mails personnels si ceux-ci ont été consultés à l'insu de l'intéressé.

Plus généralement, la Cour a rendu récemment plusieurs arrêts relatifs à l'utilisation par l'employeur de "nouvelles technologies" dans la surveillance des salariés : l'employeur ne peut utiliser à cette fin un procédé, classique ou non (exemple : vidéosurveillance) s'il ne l'a pas préalablement porté à la connaissance des intéressés. Il en va de même du procédé d'écoute téléphonique et de la mise en place d'un autocommutateur permettant de vérifier chaque poste du salarié. Par contre, l'employeur peut utiliser un relevé des communications téléphoniques, celui-ci n'étant pas considéré comme constituant un moyen de surveillance.

Naturellement, cette jurisprudence ne permet pas à un salarié de diffuser des informations à caractère injurieux ou diffamatoire.
"UCP Flash" vous souhaite de bonnes fêtes !
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP)
2bis, square Georges Lesage 75012 Paris
Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
 Retour
Haut de la page