N° 146 5ème année 28 février 2000
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Les 35 heures et les cadres. Une réunion du sous-groupe de travail sur l'application de l'Aménagement et la Réduction du Temps du Travail (A.R.T.T.) aux cadres s'est tenue le 20 janvier. Les questions suivantes ont été à cette occasion abordées : les cadres doivent-ils faire l'objet d'une réflexion spécifique en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail ? Si oui, quels sont les critères de définition des cadres ? (niveau de responsabilité ? critères retenus par la 2e loi Aubry (*) ? type de rémunérations accessoires ?) Quelles sont les modalités d'application envisageables ? (semaine de 4 jours ? jours de congé supplémentaires ? compte épargne temps ?). La prochaine réunion du sous-groupe de travail consacré à l'application des 35h aux cadres est prévue pour le 2 mars. La prochaine réunion du comité de pilotage sur l'Aménagement et la Réduction du Temps du Travail à la Ville de Paris, présidée par le secrétaire général Bernard BLED, se tiendra quant à elle le 29 février. Elle aura notamment pour objet d'achever la rédaction du questionnaire qui sera adressé à l'ensemble des agents de la commune et du département et de faire le bilan des premières réunions des sous-groupes de travail (6 sous-groupes ont été mis en place : rédaction du questionnaire / l'ARTT et les cadres / le travail posté / l'accueil du public / les autres services / les agents non titulaires). [* Rappelons que la 2e loi Aubry sur les 35h distingue trois catégories de cadres dans le secteur privé : les cadres dirigeants (définis par l'indépendance dans l'organisation du temps de travail, l'autonomie dans la prise de décision et la rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l'entreprise), pour lesquels l'A.R.T.T. ne s'appliquera pas / les cadres intégrés dans une équipe de travail à horaire collectif, pour lesquels la loi sera appliquée dans toutes ses composantes (durée légale, repos compensateur, durées maximales de travail) / les cadres ni dirigeants, ni intégrés dans une équipe de travail, pour lesquels le temps de travail devra être réduit].
Amélioration du fonctionnement des C.A.P. Une nouvelle réunion sur l'amélioration du fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) s'est tenue le 27 janvier sous la présidence de M. André PAQUIER, sous-directeur de la Gestion des Personnels à la D.R.H. Cette réunion a permis de présenter à l'ensemble des organisations syndicales le projet de mémento C.A.P. conçu par la direction des Ressources Humaines. Ce document, proche par sa conception du "Vade-mecum de l'encadrant", est destiné aux élus membres des organisations paritaires afin de leur permettre de disposer d'un certain nombre d'informations essentielles (organisation des C.A.P., principaux dossiers relevant de leur compétence, procédure disciplinaire, notions sur la procédure médicale et la politique sociale). Les syndicats ont fait part de leurs observations sur les fiches présentées. Une nouvelle mouture du livret sera présentée lors d'une prochaine réunion, prévue pour le 20 avril.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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