N° 64

2ème année

6 mars 1997
     
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COLLOQUE DU 13 MARS SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES CADRES.

Comme suite aux informations publiées dans le numéros 62 du 19 février et 63 du 28 février, "UCP Flash" rappelle que l'association des ingénieurs et des architectes de la Ville de Paris (A.I.V.P.) et le Syndicat des Cadres Techniques (S.C.T.) organisent le

Jeudi 13 mars, de 17h à 19h, au centre de conférences de la D.A.S.E.S.
(15, rue de Chaligny, Paris 12e) un colloque sur la responsabilité pénale des cadres.

(Conséquences de l'application du Nouveau Code Pénal pour les agents publics).

Le programme des interventions est le suivant : l'environnement législatif et réglementaire ; la faute non intentionnelle : quelques exemples de cas jugés ; l'organisation à mettre en place au plan administratif pour limiter les risques ; comment réagir et organiser sa défense en cas de mise en cause ; les possibilités de couverture juridique ; questions avec l'auditoire.

Le colloque se terminera par un pot amical.

Que vous soyez cadre administratif ou cadre technique, ce problème vous concerne.

Déjà inscrit téléphoniquement ou non, venez vous informer sur les risques encourus dans l'exercice de vos fonctions et les moyens d'y faire face collectivement.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Max DESAVISSE (01.40.41.87.42) ou Sylvie GENTY (01.44.75.44.45) pour l'A.I.V.P., Dany TALOC (01.53.68.24.75) pour le S.C.T., ou "UCP Flash" (01.42.76.44.02).

CENTRE DE CONFÉRENCES DE LA D.A.S.E.S.

15, rue de Chaligny, Paris 12e

Le jeudi 13 mars à 17h.


ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET ATTACHÉS DES SERVICES.

A la suite de la publication d'une information dans le n° 61 du 31 janvier concernant la transformation du syndicat des attachés des services de la Commune de Paris en syndicat des attachés de la Ville de Paris, "UCP Flash" précise qu'existent actuellement au sein de l'Union des Cadres de Paris :

- Le Syndicat des Attachés d'Administration de la Ville de Paris (Président : Alphonse RICHARD, Secrétaire Général : Marc FAGET, Trésorière : Marie-Blandine DUCLAP - Adresse : bureau 1510, 28 quai des Célestins, Paris 4e. Tél : 01.42.76.76.81 - Cotisation annuelle : 100 F. - Publication : L'Attaché Futé), syndicat auquel peuvent adhérer les seuls attachés d'administration de la Ville de Paris.

- le Syndicat des Attachés de la Ville de Paris (Président : Ivan BAISTROCCHI, Vice-président : Roberto NAYBERG, Délégué permanent : Daniel BROBECKER - Adresse : bureau 332, 4 rue de Lobau, Paris 4e, Tél : 01.42.76.44.02 - Cotisation annuelle : 130 F. - Publication : Le Bulletin des Attachés), syndicat auquel peuvent adhérer les attachés d'administration de la Ville de Paris et les attachés des services de la Commune de Paris.

Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP)
2bis, square Georges Lesage 75012 Paris
Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopie : 01.43.47.81.45
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