N° 25 1ère année 29 mars 1996
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MOUVEMENTS. Jean-Pierre LOURDIN, 50 ans, ingénieur en Chef de la Ville de Paris, a été nommé directeur général de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Est parisien (S.E.M.A.EST.) en remplacement de Danielle TARTANSON, devenue déléguée aux Affaires Sanitaires et Sociales en octobre 1995. Jean-Eudes RABUT, 42 ans, directeur de la Commune de Paris, ancien chef de Cabinet de Jacques CHIRAC à la Mairie de Paris, prend la présidence d'Air Charter (groupe Air France), dont il était précédemment directeur général. Il remplace à ce poste Etienne RACHOU. Denis CONUS, 40 ans, attaché principal d'administration de la Ville de Paris, conseiller technique de Bernard PONS, ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, est nommé sous-préfet, chef de Cabinet du Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris. Il remplace Jean-Christian DELABALLE, nommé conseiller technique au Cabinet de Bernard PONS.
MARCHÉS PUBLICS : BIENTÔT UN NOUVEAU CODE. Le rapport qu'a remis le 12 mars le député Alfred TRASSY-PAILLOGUES au gouvernement devrait servir de base à une réforme générale de la commande publique. Il annonce une simplification radicale du code des marchés publics, dont le volume serait pratiquement réduit de moitié. Le rapport se caractérise par plusieurs réformes majeures : allègement et rationalisation du code des marchés, par une distinction des textes de nature législative et réglementaire. relèvement des seuils : le plafond des marchés négociés pour les collectivités locales sera relevé de 700.000 à 1.3 MF, faisant ainsi passer le nombre des marchés publics conclus en procédure négociée de 50% à 90%. Parallèlement, une commission consultative sera créée aurpès de la personne responsable du marché. suppression de la liste des critère utilisables, pour répondre à un souci d'ouverture maximale. instauration d'un compte rendu d'exécution des marchés incluant les avenants, les surcoûts, les relations avec les sous-traitants - compte rendu qui sera transmis à la commission d'appel d'offres. Ainsi se constituera une base de données sur la façon de travailler des entreprises. élimination des offres anormalement basses. information claire sur la sous-traitance dès la remise des offres et sans possibilité de sous-traiter au-delà de la déclaration initiale. L'objectif du député est de faire entrer ce nouveau dispositif en application au début de 1997. Le projet de loi doit être examiné en Conseil des Ministres en avril et les décrets d'application doivent être publiés en décembre 1996.
Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP) 2bis, square Georges Lesage 75012 Paris Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
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