MOUVEMENT.
Isabelle GUILLOTIN de CORSON, attaché des services affecté
à la DASCO, vient de prendre ses fonctions à la DAG,
en qualité d'adjoint au chef du bureau
des Personnels Spécialisés et de Service.
Elle remplace Patrice DESROCHES, muté sur sa demande au cabinet
de M. Alain DESTREM, adjoint au Maire de Paris chargé des personnels.
Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Isabelle GUILLOTIN de CORSON
assure la gestion de certains agents de catégorie A, notamment
les professeurs de la Ville de Paris, les directeurs et professeurs
de Conservatoire, les médecins et les conseillers socio-éducatifs.
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ATTACHÉS DES SERVICES.
Le Syndicat des attachés des Services
a procédé le 12 mars à l'élection
des membres de son bureau pour 1996, suite à l'assemblée
générale du 29 février.
Ivan BAISTROCCHI a été réélu Président
du syndicat, Isabelle ETLIN Vice-présidente, Josiane CASEZ Trésorière,
et Daniel BROBECKER Secrétaire général. Anne PUSTETTO
et Marc FAUDOT entrent dans le bureau, respectivement comme deuxième
Vice-présidente et comme Secrétaire général
adjoint.
MARCHÉS PUBLICS. INTRODUCTION
DE LA CLAUSE DU MIEUX-DISANT SOCIAL.
L'association des maires de France (AMF) a réalisé une
enquête auprès de ses adhérents permettant d'établir
un bilan sur l'introduction de cette clause
dans les marchés publics. Les collectivités
locales et l'Etat peuvent en effet insérer
dans les appels d'offres une clause exigeant qu'en plus des critères
définis par le code des marchés publics (entre
autres : prix, coût, valeur d'exécution), l'entreprise
retenue s'engage à favoriser l'emploi pour les publics en difficulté
(jeunes, chômeurs de longue durée), par
des embauches ou par un effort de formation.
Cette mesure a été
décidée lors d'un conseil interministériel sur
la ville de juillet 1993. Elle
a été diffusée auprès des préfets
par une circulaire de décembre 1993.
Il ressort de l'enquête de l'AMF une grande disparité
dans l'utilisation par les communes de la clause du "mieux-disant
social". La fréquence d'utilisation de cette mesure augmente
avec la taille de la ville. Lille (avec 300
marchés publics) et Aurillac (avec 60 marchés publics)
se placent en tête des mairies qui utilisent cette possibilité.
La grande majorité des marchés publics conclus avec
un mieux-disant social concerne le secteur des bâtiments et
travaux publics, et principalement les PME. Le grand problème
que cette clause soulève est le contrôle des engagements
pris par les entreprises.
(Informations publiées dans La Tribune Desfossés
du 6 mars)
Dans une interview qui paraîtra très prochainement dans
le n° 4 de Paris-Cadre, Jean-François VILOTTE, directeur
du Développement de l'Activité Economique et de l'Emploi,
a déclaré que, pour la passation des marchés
publics, la Mairie de Paris allait également
avoir recours à cette clause.
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