N° 23

1ère année

15 mars 1996
     
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MOUVEMENT.

Isabelle GUILLOTIN de CORSON, attaché des services affecté à la DASCO, vient de prendre ses fonctions à la DAG, en qualité d'adjoint au chef du bureau des Personnels Spécialisés et de Service.

Elle remplace Patrice DESROCHES, muté sur sa demande au cabinet de M. Alain DESTREM, adjoint au Maire de Paris chargé des personnels.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Isabelle GUILLOTIN de CORSON assure la gestion de certains agents de catégorie A, notamment les professeurs de la Ville de Paris, les directeurs et professeurs de Conservatoire, les médecins et les conseillers socio-éducatifs.



ATTACHÉS DES SERVICES.

Le Syndicat des attachés des Services a procédé le 12 mars à l'élection des membres de son bureau pour 1996, suite à l'assemblée générale du 29 février.
Ivan BAISTROCCHI a été réélu Président du syndicat, Isabelle ETLIN Vice-présidente, Josiane CASEZ Trésorière, et Daniel BROBECKER Secrétaire général. Anne PUSTETTO et Marc FAUDOT entrent dans le bureau, respectivement comme deuxième Vice-présidente et comme Secrétaire général adjoint.

MARCHÉS PUBLICS. INTRODUCTION DE LA CLAUSE DU MIEUX-DISANT SOCIAL.

L'association des maires de France (AMF) a réalisé une enquête auprès de ses adhérents permettant d'établir un bilan sur l'introduction de cette clause dans les marchés publics. Les collectivités locales et l'Etat peuvent en effet insérer dans les appels d'offres une clause exigeant qu'en plus des critères définis par le code des marchés publics (entre autres : prix, coût, valeur d'exécution), l'entreprise retenue s'engage à favoriser l'emploi pour les publics en difficulté (jeunes, chômeurs de longue durée), par des embauches ou par un effort de formation.
Cette mesure a été décidée lors d'un conseil interministériel sur la ville de juillet 1993. Elle a été diffusée auprès des préfets par une circulaire de décembre 1993.
Il ressort de l'enquête de l'AMF une grande disparité dans l'utilisation par les communes de la clause du "mieux-disant social". La fréquence d'utilisation de cette mesure augmente avec la taille de la ville. Lille (avec 300 marchés publics) et Aurillac (avec 60 marchés publics) se placent en tête des mairies qui utilisent cette possibilité.

La grande majorité des marchés publics conclus avec un mieux-disant social concerne le secteur des bâtiments et travaux publics, et principalement les PME. Le grand problème que cette clause soulève est le contrôle des engagements pris par les entreprises.

(Informations publiées dans La Tribune Desfossés du 6 mars)

Dans une interview qui paraîtra très prochainement dans le n° 4 de Paris-Cadre, Jean-François VILOTTE, directeur du Développement de l'Activité Economique et de l'Emploi, a déclaré que, pour la passation des marchés publics, la Mairie de Paris allait également avoir recours à cette clause.

Bulletin syndical publié par l'Union des Cadres de Paris (UCP)
2bis, square Georges Lesage 75012 Paris
Téléphone : 01.43.47.80.10 - Télécopieur : 01.43.47.81.45
 
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