CONGÉ MATERNITÉ.

Durée du congé :

La maternité doit être déclarée à l'administration avant la fin du 4° mois.

L'agent doit faire une demande écrite de congé maternité dans laquelle il s'engage à n'exercer aucune activité rémunérée pendant ce congé.

Type	Naissance	Congé prénatal	Congé postnatal	Total
Naissance simple	1er ou 2° enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
	3° enfant et suivant	8 semaines ou* entre 8 et 10 semaines	18 semaines ou* entre 18 et 16 semaines	26 semaines
Naissances multiples	Jumeaux	12 semaines ou* entre 12 et 16 semaines	22 semaines ou* entre 22 et 18 semaines	34 semaines
	+ de 2 enfants	24 semaines	22 semaines	46 semaines
État pathologique		plus 2 semaines maximum à tout moment de la grossesse	plus 4 semaines maximum Pour les non-titulaires assimilé à un congé de maladie ordinaire

         * au choix

Une partie de la période prénatale peut être reportée sur la période postnatale sur avis du médecin traitant pour les deux premiers enfants. Le report ne peut intervenir que si l'intéressée a effectivement travaillé avant le début du congé prénatal.

La période prénatale doit débuter au moins 2 semaines avant la date prévue de l'accouchement.

Aménagement du poste de travail pendant la grossesse :

S'il existe un incompatibilité entre les fonctions exercées et la grossesse, l'agent peut demander, après avis du médecin chargé de la médecine préventive, un changement temporaire d'affectation.

Les médecins de la médecine professionnelle et préventive peuvent faire si nécessaire des propositions d'aménagement du poste et des conditions detravail.

Autorisation d'absence :

Sur justificatif de l'état de grossesse, présentation d'un certificat médical du médecin traitant et éventuellement convocation des convocations aux séances d'instructions à l'accouchement sans douleur (2° alinéa infra) :

Les femmes enceintes bénéficient à partir du 3° mois de grossesse, aux heures d'arrivée et de départ, et afin d'améliorer les conditions de trajet domicile leu de travail, d'un aménagement d'horaire d'une heure par jour.

Des autorisations d'absence de droit , d'une demi-journée maximum, sont accordées pour les examens médicaux obligatoires (pré ou post nataux) ainsi que pour les séances d'instructions à l'accouchement sans douleur quand elle ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.

Accouchement prématuré :

Après le début du repos prénatal, la totalité du congé est dû, même en cas de décès de l'enfant.

Accouchement retardé :

La période se siutuant entre la date présuméee de l'accouchement et la date effective de ce dernier vient s'ajouter au congé maternité.

Si l'enfant est maintenu à l'hôpital après la 6° semaine suivant la naissance, le solde du congé maternité est reporté jusqu'au jour de sortie de l'enfant.

CONSÉQUENCES :

Ce congé est rémunéré à plein traitement pour les titulaires.

Pour les non-titulaires :
- moins de 6 mois de service : prestations de sécurité sociale uniquement.
- plus de 6 mois de service : plein traitement diminué des prestations de sécurité sociale.

Les agents à temps partiel sont rétablis à plein traitement.

Le congé de maternité n'est pas pris en compte dans le calcul des congé de maladie.

À l'issue du congé, l'agent est réintégré sur son poste.

Le congé maternité n'affecte pas la date d'effet de titularisation d'un agent stagiaire.

L'agent non-titulaire doit présenter sa demande de réemploi un mois avant expiration du congé maternité.