Congés de maladie.

STAGIAIRES - TITULAIRES.

Types de maladie	Durée	Conditions d'attribution	Obligations du bénéficiaire	Reprise de fonctions	En cas de non reprise
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (C.M.O.)	• 3 mois à plein traitement + • 9 mois à demi-traitement	• certificat du médecin traitant pour les 6 premiers mois. • avis du comité médical au-delà.	• justifier l'absence dans les 48 heures quelle que soit la durée. • se soumettre aux contre visites demandées par l'administration.	• après avis du comité médical au delà de 6 mois d'arrêt.	• mise en disponibilité d'office pour raison de santé. • reclassement. • retraite pour invalidité.
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE ( C.L.M.) maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.	• 1 an à plein traitement. + • 2 ans à demi-traitement. Nouveau C.L.M. possible après 1 an de reprise de travail.	• certificat du médecin traitant. • avis du comité médical. • arrêt de travail au moins égal à 3 mois consécutifs.	• se rendre aux convocations du comité médical.	• après avis du comité médical. • l'intéressé est réintégré de droit.	• mise en disponibilité d'office pour raison de santé. • reclassement. • retraite pour invalidité.
LE CONGÉ DE LONGUE DURÉE (C.L.D.) - tuberculose ; - maladie mentale ; - cancer ; - poliomélyte ; - déficit immunitaire grave et/ou acquis.	• 3 ans à plein traitement. + • 2 ans à deùi-traitement. Durée maximale de 5 ans pour une même maladie. Pour les titulaires si la maladie a été contractée en service : - 5 ans à plein traitement. + - 3 ans à demi-traitement.	• certificat du médecin traitant. • avis du comité médical. • arrêt de travail au moins égal à 3 mois consécutifs. • être atteint d'une des 5 affections citées.	• se rendre aux convocations du comité médical.	• après avis du comité médical. • l'intéressé est réintégré de droit.	• mise en disponibilité d'office pour raison de santé. • reclassement. • retraite pour invalidité.
LE CONGÉ AU TITRE DE L'ARTICLE 41 de la loi du 19 mars 1928. *maladie liée à la réforme de guerre ne se cumulant pas avec la longue maladie ou la longue durée.*	• 2 ans à plein traitement.	• certificat du médecin traitant. • avis de la commission de réforme. • être pensionné du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.	• fournir la notification de la pension militaire.	• après avis du médecin traitant.	• reclassement. • retraite pour invalidité.

Un agent en congé de maladie qui refuse de se soumettre à un contrôle médical et qui n'apporte pas de justification est considéré en absence irrégulière.
La première année de congé de longue durée est prise en compte au titre de la longue maladie et s'impute sur la durée totale (5 ans) du congé de longue durée qui n'est accordé qu'avec l'accord de l'intérressé.
Un agent qui a épuisé les périodes de congé de longue maladie à plein traitement et dont la reprise de fonctions est de moins d'un an bénéficie directement d'un congé de longue durée si sa maladie ouvre droit à un congé de cette nature. La période d'un an d'exercice de fonctions entre deux congés de longue maladie inclut toutes les situations relevant de l'activité, notamment le travail à temps partiel, le mi-temps thérapeutique et les congés ordinaires de maladie.

NON-TITULAIRES.

Types de maladie	Durée	Conditions d'attribution	Obligations du bénéficiaire	Reprise de fonctions	En cas de non reprise
LE CONGÉ ORDINAIRE DE MALADIE	Après 4 mois de service • 1 mois à plein traitement + • 1 mois à demi-traitement Après 2 ans de service • 2 mois à plein traitement + • 2 mois à demi-traitement Après 3 ans de service • 3 mois à plein traitement + • 3 mois à demi-traitement	• certificat du médecin	• justifier l'absence dans les 48 heures à la ville de Paris et à la sécurité sociale quelle que soit la durée. • se soumettre aux contrôles demandés par l'administration.	• après avis du médecin traitant ou du service médical après controle.	• avis du médecin chef pour un congé sans traitement pendant 1 an si l'agent a épuisé ses droits à congé. Ce congé peut être prolongé pour 6 mois si inaptitude provisoire.. • reclassement. • licenciement pour inaptitude physique après avis du comité médical si incapacité permanente.
LE CONGÉ DE GRAVEE MALADIE maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.	• 1 an à plein traitement. + • 2 ans à demi-traitement. Nouveau C.G.M. possible après 1 an de reprise de travail.	• avoir effectué 3 ans de service. • certificat du médecin traitant. • avis du comité médical. • arrêt de travail au moins égal à 3 mois consécutifs.	• adresser les arrêts de travail à son centre de sécurité sociale ety à la ville de paris. • se rendre aux convocations du comité médical. • se soumettre aux contrôles de la sécurité sociale.	• après avis du comité médical.	• licenciement pour inaptitude physique

Ces congés sont accordés sous déduction des prestations en espèces servies par la sécurité sociale.
Un agent en congé de maladie qui refuse de se soumette à un contrôle médical et qui n'apporte pas de justification est considéré en absence irrégulière.
Les agents licenciés pour inaptitude physique bénéficient d'une undemnité de licenciement.