CONGÉ D'ADOPTION.
Bénéficiaires :
- Le père ou la mère
- Peut être réparti entre les 2 parents adoptifs si les deux travaillent,
sous réserve que la durée totale ne soit pas fractionnée en plus
de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à
4 semaines.
Dans ce cas, la durée du congé d'adoption peut être allongé de
11 jours pour l'adoption d'un enfant et de 18 jours en cas d'adoption
multiple
Durée :
- Début du congé : le moment de l'arrivée de l'enfant dans le
foyer.
- Assimilable au congé de maternité : - 10 semaines pour le premier
ou le second enfant
- 18 semaines en cas d'adoption portant à
3 ou au delà le nombre d'enfants à charge du ménage ou de l'agent.
- 22 semaines en cas d'adoptions multiples, quel que soit le nombre
d'enfants à la charge du ménage ou de l'agent.
Conséquences :
Identiques à celles du congé de maternité auquel le congé d'adoption
est assimilé.
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Textes de référence :
- Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
- Art. L331-3, L331-4, L331-5 et L331-7 DU Code de la sécurité
sociale.
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