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Évènements heureux

CONGÉ D'ADOPTION.

Bénéficiaires :
- Le père ou la mère
- Peut être réparti entre les 2 parents adoptifs si les deux travaillent, sous réserve que la durée totale ne soit pas fractionnée en plus de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines.
Dans ce cas, la durée du congé d'adoption peut être allongé de 11 jours pour l'adoption d'un enfant et de 18 jours en cas d'adoption multiple

Durée :
- Début du congé : le moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer.
- Assimilable au congé de maternité :
  • 10 semaines pour le premier ou le second enfant
  • 18 semaines en cas d'adoption portant à 3 ou au delà le nombre d'enfants à charge du ménage ou de l'agent.
  • 22 semaines en cas d'adoptions multiples, quel que soit le nombre d'enfants à la charge du ménage ou de l'agent.



Conséquences :
Identiques à celles du congé de maternité auquel le congé d'adoption est assimilé.

Textes de référence :
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

  • Art. L331-3, L331-4, L331-5 et L331-7 DU Code de la sécurité sociale.


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