Délibération 2006 DRH 71 - 2° des 12 et 13/12/2006
  Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'État le 21 décembre 2006.
Reçue par le représentant de l'État le 21 décembre 2006.
    
       
     
 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
liberté - égalité - fraternité


CONSEIL DE PARIS


Conseil municipal


Délibération des 12 & 13 décembre 2006



2006 DRH 71 - 2° - Échelonnement indiciaire de certains corps de catégorie B de la Commune de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur
  
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2006 DRH 71-1° qui fixe le classement hiérarchique de certains corps de catégorie B de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire de certains corps de catégorie B de la Commune de Paris ;

  
  Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° Commission,  
 
Délibère :    
  
     
 
Article premier. - L'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades des corps de fonctionnaires de la Commune de Paris classés en catégorie B dont l'indice brut terminal est au plus 612 sont fixés ainsi qu'il suit :
Échelons Indices brut
Classe normale
ou grade de début assimilé		 Classe supérieure
ou grade assimilé		 Classe exceptionnelle ou grade assimilé
13° 544 - -
12° 510 - -
11° 483 - -
10° 450 - -
9° 436 - -
8° 416 579 -
7° 398 547 612
6° 382 516 580
5° 366 485 549
4° 347 463 518
3° 337 436 487
2° 315 416 453
1er 306 399 425




 
     
 
Art. 2. - La présente délibération prend effet à compter du 1er décembre 2006.
  
 

 
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