Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu la délibération 2003 DRH 15-1° en date des 22 et 23 septembre 2003 modifiant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadrtes de santé de la Commune de Paris ;

Vu la délibération 2003 DRH 15-2° en date des 22 et 23 septembre 2003 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 21 août 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2^° commission,

Article premier. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des puéricultrices cadres de santé, à compter du 1^er janvier 2002, est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 2. - La délibération D. 152-3° du 15 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des coordinatrices de crèches de la Commune de Paris est abrogée.