Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Vu la délibération 2003 DRH 15-1°, en date des 22 et 23 septembre 2003, modifiant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1^er juillet 2003 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 août 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2^° commission,

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris, à compter du 1^er janvier 2002, est fixé comme suit :

- Puéricultrice cadre de santé : 430-740 ;

- Puéricultrice cadre supérieur de santé : 625-780.

Art. 2. - Pendant une période transitoire du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2003, le classement hiérarchique applicable aux puéricultrices du grade provisoire de puéricultrice hors-classe est fixé comme suit :

Indices bruts : 422 - 638

Art. 3. - La délibération D.152-2° du 15 février 1993 fixant le classement hiérarchique des coordinatrices de crèches est abrogée