Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire
des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2003 DRH 14-1° en date des 22 et 23 septembre 2003
modifiant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices
de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 2003 DRH 14-2° en date des 22 et 23 septembre 2003
fixant le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices
de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 août 2003, par lequel M.
le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable
au corps des puéricultrices de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2°
commission,
