Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu la délibération 2003 DRH 14-1°, en date des 22 et 23 septembre 2003, modifiant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1^er juillet 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 août 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2^° commission,

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris, à compter du 1^er janvier 2002, est fixé comme suit :

"- Puéricultrice de classe supérieure : indices bruts 485-685 ;

- Puéricultrice de classe normale : indices bruts 368-610."

Art. 2. - La délibération D.1209-2° fixant le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris est abrogée.