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Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires
relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire
des personnels infirmiers de la Fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2007 DRH 109-1°, en date des 17, 18 et 19 décembre
2007, fixant
le statut particulier applicable au corps d'infirmières et infirmiers
d'administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2007 DRH 109-2°, en date des 17, 18 et 19 décembre
2007, fixant
le classement hiérarchique applicable au corps d'infirmières et
infirmiers d'administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le
Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire du corps
des infirmières et infirmiers d'administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom
de la 2° Commission,
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