Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant règlement d'administration publique relatif au statut des personnels de la Ville de Paris et du Département de la Seine ; ensemble le décret n° 60-730 du 25 juillet 1960 fixant les conditions d'approbation de certains arrêtés interpréfectoraux, préfectoraux ou directoriaux prévus par le précédent ;

Vu le décret n° 75-175 du 18 mars 1975 modifiant le décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 5 février 1963 fixant les règles applicables en matière de promotion d'échelon aux chefs et sous-chefs de travaux et au professeur technique de l'École supérieure de physique et chimie industrielles ;

Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire n° 2 de la Direction de l'Administration générale dans sa séance du 6 juin 1975 ;

Article premier. - Les sous-chefs de travaux de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris prennent l'appellation d'assistant.

Art. 2. - Les art. 1^er, 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 5 février 1963 sont modifiés comme suit :

"Article premier. - L'avancement d'échelon dans l'emploi de professeur technique de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris est arrêté chaque année le 1^er janvier partie au choix, partie à l'ancienneté. Le nombre des promotions au choix est égal à 30 % du nombre des promouvables."

"L'avancement d'échelon des assistants de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris est arrêté chaque année à la date du 1^er janvier, uniquement à l'ancienneté."

"Les avancements mentionnés aux alinéas ci-dessus ont effet du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les intéressés remplissent les conditions définies ci-après."

Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable à l'emploi de professeur technique de l'École supérieure de physique et chimie industrielles comporte six échelons.

"Le temps passé dans chacun des cinq premiers échelons est fixé comme suit :

Une bonification d'un échelon est accordée aux professeurs techniques inscrits sur la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur prévue par le décret du 14 mars 1946 qui pourront seuls accéder au 5° et 6° échelons de leur échelle à moins qu'ils n'aient été en fonctions au 1^er janvier 1959.

"Art. 3. - L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris comprend six échelons.

Le temps passé dans chacun des cinq premiers échelons est fixé comme suit: