Vu la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
son article 118 ;
Vu le décret n°
88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives
aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté
interministériel du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement
indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
;
Vu la délibération
D. 2130-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant
le statut pariculier applicable au corps des professeurs de l'École
supérieure de physique et chimie industrielles de de la Ville de Paris
;
Vu la délibération
D. 2130-2°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant
le classement hiérarchique applicable au corps des professeurs
de l'École supérieure de physique et chimie industrielles de
de la Ville de Paris ;
Vu le projet de
délibération, en date du 23 novembre 1990, par lequel M. le Maire
de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable
au corps des professeurs de l'École supérieure de physique
et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport
présenté par M. Xavier de la FOURNIERE, au nom de la 2° commission,
