Vu la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
son article 118 ;
Vu le décret n°94-415
du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives
aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l’arrêté interministériel du 1er
août 2001 modifiant l’arrêté du 7 mars 1985 relatif à l’échelonnement
indiciaire de certains personnels de l’enseignement supérieur ;
Vu la délibération 2007 DRH 57-1° en date
des 16 et 17 juillet 2007 modifiant les statuts particuliers applicables
aux corps des professeurs et des maîtres de conférences de l’école
supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris;
Vu la délibération 2007 DRH 57-2° en date
des 16 et 17 juillet 2007 fixant le classement hiérarchique applicable
au corps des maîtres de conférences de l’école supérieure de
physique et chimie industrielles de la Ville de Paris;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur
des administrations parisiennes dans sa séance du 21
juin 2007 ;
Vu le projet de délibération
en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire
de Paris lui propose de fixer l’échelonnement indiciaire applicable
au corps des maîtres de conférences de l’école supérieure de
physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport
présenté par M. François Dagnaud, au nom de la 2° commission,
