Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits
et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires
relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 mars 1985 relatif
à l'échelonnement indiciaire de certains personnels
de l'enseignement supérieur ;
Vu la délibération D. 2130-1°, en date des 10 et
11 décembre 1990, fixant le statut pariculier applicable au
corps des professeurs de l'École supérieure de physique et
chimie industrielles de de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 1990, par lequel
M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique
applicable au corps des professeurs de l'École supérieure de
physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Xavier de la FOURNIERE, au nom de
la 2° commission,
