Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits
et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
;
Vu le décret n°2001-781 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 48-1108
du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois
des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général
des retraites ;
Vu la délibération en date des 16 et 17 juillet 2007 modifiant les
statuts particuliers applicables aux corps des professeurs et des
maîtres de conférences de l’école supérieure de physique et
chimie industrielles de la Ville de Paris;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes
dans sa séance du 21 juin 2007 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 juillet
2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le
classement hiérarchique applicable au corps des maîtres de conférences
de l’école supérieure de physique et chimie industrielles de
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DSAGNAUD, au nom de
la 2° commission,
