Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'&Ecute;tat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 89-675 du 13 septembre 1989 ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, modifié, portant statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu la délibération GM. 55-1°, en date du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 février 1996, par lequel M. le président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert ;

Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2° commission,