Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, modifié par les décrets n° 92-504 du 11 juin 1992 et n° 93-986 du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale;

Vu la délibération D.154-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 19 janvier 1995 ;

Vu le projet de délibération en date du 1^er février 1995 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2° commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

(Modifié par l'article unique de la délibération 1997 DRH 20-2° du 9 juin 1997 avec prise d'effet au 1^er août 1996) Article unique. - Le classement hiérarchique applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 4 septembre 1991, en indices bruts :