Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n°91-856 du 2 septembre 1991, modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération D.209-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 19 janvier 1995 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 février 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2° commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

(Délibération 1997 DRH 19-2° du 9 juin 1997) Article unique. - Le classement hiérarchique applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 4 septembre 1991, en indices bruts :