Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret 90-401 du 11 mai 1990 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'État ;

Vu la délibération D. 2192-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 30 novembre 1990 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 1990, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Xavier De la FOURNIÈRE, au nom de la 2° commission,

Article premier. - A compter du 1^er janvier 1990, les trois grades du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris sont classés comme suit, en indices bruts :