Vu le Code des communes (livre IV, titre IV, chapitre IV) ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions, notamment son article
105 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du
corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs
généraux des bibliothèques ;
Vu la délibération D.1634-1°, en date du 19 octobre 1992, fixant
le statut particulier des corps des conservateurs et des conservateurs
généraux des bibliothèques de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D.1634-2°, en date du 19 octobre 1992, fixant le
classement hiérarchique des corps des conservateurs et des conservateurs
généraux des bibliothèques de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1992, par lequel
M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire
des conservateurs et des conservateurs généraux des bibliothèques de
la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM , au nom de la 2°
Commission,
