Vu le Code des communes (livre IV, titre IV, chapitre IV) ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 105 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié notamment par le décret n° 91-1098 du 10 octobre 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu la délibération D.1634-1°, en date du 19 octobre 1992,  fixant le statut particulier des corps des conservateurs et des conservateurs généraux des bibliothèques de la Commune de Paris ;

Vu l'avis émis par le Conseil administratif supérieur de la Commune et du Département de Paris, dans sa séance du 12 octobre 1992  ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1992, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique des conservateurs et des conservateurs généraux des bibliothèques de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM , au nom de la 2° Commission,