Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 2008-17 - 1°) de ce jour, fixant le statut particulier applicable à l’emploi de chef de service administratif d’administrations parisiennes ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 juillet 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable à l’emploi de chef de service administratif d’administrations parisiennes ;

Vu le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2° commission,

 Article premier – Le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire applicables à l’emploi de chef de service administratif sont fixés comme suit :
 

Position	Indices bruts
Échelon spécial	HEA
8° échelon	1015
7° échelon	985
6° échelon	946
5° échelon	901
4° échelon	850
3° échelon	800
2° échelon	750
1er échelon	700

 Art.2.- La délibération D. 1424-1°) du 24 octobre 1983 modifiée portant classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables à l’emploi de chef de service administratif de la Commune de Paris est abrogée.

 Art. 3. - La présente délibération prend effet au 1^er novembre 2008.