Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 89-675 du 13 septembre 1989 ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, modifié, portant statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu la délibération D.131-1°, en date du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable aux professeurs certifiés de l'École horticole de la Ville de Paris ;

Vu la délibération D.131-2°, en date du 26 février 1996, fixant le classement hiérarchique des professeurs certifiés de l'École horticole de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire des professeurs certifiés de l'École horticole de la Ville de Paris (École du Breuil) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2° commission,