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Vu la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment
son article 118 ;
Vu le décret n°
94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°
48-1108 du 10 juillet 1948, modifié, portant classement hiérarchique
des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État
relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont
modifié et complété, et notamment le décret n° 89-675 du 13 septembre
1989 ;
Vu le décret n°
72-581 du 4 juillet 1972, modifié, portant statut particulier des professeurs
certifiés ;
Vu la délibération
D.131-1°, en date du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable
au corps des professeurs certifiés de l'École horticole de la Ville
de Paris ;
Vu l'avis émis par
le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance
du 6 février 1996 ;
Vu le projet de
délibération, en date du 15 février 1996, par lequel M. le Maire de
Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique des professeurs
certifiés de l'École horticole de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté
par M. Alain DESTREM, au nom de la 2° commission,
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