Délibération 2001 DRH 42-3° des 24 et 25 septembre 2001
 
   
       
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REPUBLIQUE FRANCAISE
liberté - égalité - fraternité



CONSEIL DE PARIS



Conseil Municipal



Délibération des 24 et 25 septembre 2001




20011 DRH 42-3° - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires de la Commune de Paris.

 
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, moifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires ;

Vu la délibération en date des 24 et 25 septembre 2001 modifiant le statut particulier applicable au corps des bibliothécaires de la Commune de Paris ;

Vu la délibération en date des 24 et 25 septembre 2001 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des bibliothécaires de la Commune de Paris ;

Vu la projet de délibération, en date du 18 septembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l’échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° Commission,

 
   
 
Délibère :    
 
   
 
Article premier. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires de la commune de Paris est fixé comme suit :

Echelons  Indices bruts
11° échelon 780
10° échelon 750
9° échelon 701
8° échelon 659
7° échelon 616
6° échelon 593
5° échelon 550
4° échelon 510
3° échelon 465
2° échelon 423
1er échelon 379


Art. 2. - La délibération D. 7-3° du 24 janvier 1994 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires de la commune de Paris est abrogée.

Art. 3. - La présente délibération est applicable à compter du 1er janvier 1997.
 
   
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