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Vu la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
son article 118 ;
Vu le décret n°
94-415 du 24 mai 1994, moifié, portant dispositions statutaires
relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement
indiciaire applicable au corps des bibliothécaires ;
Vu la délibération en date des 24 et 25 septembre
2001 modifiant le statut particulier applicable au corps des bibliothécaires
de la Commune de Paris ;
Vu la délibération en date des 24 et 25 septembre
2001 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des bibliothécaires
de la Commune de Paris ;
Vu la projet de délibération, en date du 18 septembre
2001 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l’échelonnement
indiciaire applicable au corps des bibliothécaires de la Commune de
Paris ;
Sur le rapport présenté
par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° Commission,
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