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Vu
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires
relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique
des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat
relevant du régime général des retraites, modifié
notamment par le décret n°2001-627 du 16 juillet 2001 ;
Vu la délibérartion en date des 24 et 25 septembre 2001
modifiant le statut particulier applicable au corps des bibliothécaires
de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes
dans sa séance du 18 septembre 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2001, par lequel
M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique
applicable au corps des bibliothécaires de la Commune de Paris
;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom
de la 2° commission,
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