Le présent protocole est destiné à fixer les règles de gestion
en matière d'accueils en détachement entre les attachés et les attachés
principaux de la Ville de Paris d'une part, et les attachés et les
attachés principaux du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
d'autre part.
Ces accueils demeurent néanmoins soumis à l'avis des Commissions Administratives
Paritaires compétentes.
Il est adopté conjointement par la direction des Ressources Humaines
de la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de
Paris et est applicable à compter de sa date de signature.
Toutefois, dans l'hypothèse où l'homologie du corps des attachés du
Centre d'Action Sociale avec le corps des attachés d'administration
centrale ne serait pas reconnue, l'intégration ultérieure dans le
corps des attachés d'administration de la Ville de Paris ne pourrait
être accordée aux attachés du Centre d'Action Sociale.
1 - Les attachés d'administration de la Ville de Paris
détachés au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris depuis
au moins deux ans et nommés attachés principaux après examen ou
nomination au choix au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris,
ont la possibilité de se faire intégrer dans le corps des attachés
du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris puis de demander
leur accueil en détachement à la Ville en qualité d'attachés principaux
d'administration.
2 - Les attachés des services de la Commune de Paris détachés au
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris depuis au moins deux
ans et nommés attachés principaux après examen ou nomination au
choix au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, ont la possibilité
de se faire intégrer dans le corps des attachés du Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris puis de demander leur accueil en détachement
à la Ville en qualité d'attachés principaux d'administration.
3 - Les attachés principaux d'administration de la Ville de Paris
et les attachés des services hors classe de la Commune de Paris
sont accueillis en détachement en qualité d'attachés principaux
du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
4 - Les attachés principaux et hors classe détachés au Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris depuis au moins deux ans en qualité
d'attachés principaux, ayant obtenu leur nomination à la 1ère
classe de leur grade au Centre d'Action Sociale, ont la possibilité
de se faire intégrer au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
puis de demander leur accueil en détachement à la Ville de Paris
à équivalence de classe et d'échelon.
5 - Les attachés du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
sont accueillis en détachement dans le corps des attachés d'administration
de la Ville de Paris.
6 - Les attachés du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris,
nommés principaux par examen ou au choix au Centre d'Action Sociale,
sont accueillis en détachement à la Ville en qualité d'attachés
principaux d'administration, à équivalence de classe et d'échelon.
7 - Les attachés principaux issus d'autres fonctions publiques sont
accueillis au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris par détachement
dans la classe normale du corps des attachés du Centre d'Action
Sociale avec, le cas échéant, une indemnité compensatrice.
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