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Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits
et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions
statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
;
Vu le projet de délibération DRH 2007 110-1°) en date des 17, 18 et 19 décembre
2007, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise
de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération DRH 2007 110-2°) en date des 17, 18 et 19 décembre
2007, fixant le classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise de
la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire
de Paris lui propose de fixer l’échelonnement indiciaire du corps des
personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au
nom de la 2° commission,
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