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Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires
relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1054-7°, en date du 8 juillet
1991, portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de
chef d'exploitation de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique parutaire central de la
Ville de Paris dans sa séance du 25 juin 1991 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 1991, par lequel
M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique
de l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Xavier de la FOURNIÈRE, au nom
de la 2° commission,
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