Délibération 1991 D. 1054-8° du 8 juillet 1991.


  Texte consolidé tenant compte de : 1998 DRH 40-2° du 15 février 1999 ;  
       
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REPUBLIQUE FRANCAISE


liberté - égalité - fraternité



CONSEIL DE PARIS





Conseil Municipal



Délibération du 8 juillet 1991




1991 D. 1054-8° - Classement hiérarchique de l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris.

M. Xavier de la FOURNIÈRE, rapporteur

 
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération D. 1054-7°, en date du 8 juillet 1991, portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris ;

Vu l'avis émis par le Comité technique parutaire central de la Ville de Paris dans sa séance du 25 juin 1991 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 1991, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique de l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Xavier de la FOURNIÈRE, au nom de la 2° commission,
 
     
 
Délibère : 
   
 
 


(Délibération 1998 DRH 40-2° du 15 février 1999 applicable à compter du 1er janvier 1999)
Article premier. - Le classement hiérarchique de l'emploi de chef d'exploitation est fixé comme suit , en indices bruts :

577 - 701


 
     
     
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